Article 1. Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de MielyBio, ci-après dénommée le « Vendeur », et de ses clients, ci-après dénommés le « Client », pour la vente de produits et services (ci-après les « Produits ») sur le site e-commerce mielybio.com, ci-après dénommé « le Site ». En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2. Présentation des produits
Les caractéristiques et descriptions des Produits sont accessibles sur leurs fiches respectives sur le Site. Bien que des efforts soient faits pour fournir des descriptions précises, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, images et autres éléments présents sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de MielyBio et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Les offres de vente de Produits sont valables jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.
Article 4. Prix des produits
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. MielyBio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le Produit souhaité, l’ajouter au panier et valider la commande après acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de commande sera envoyé par email, confirmant la nature des Produits, leur prix, les modalités de paiement et les informations de livraison.
Article 6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le Client garantit que le moyen de paiement utilisé est valide et lui appartient. MielyBio se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de problème lié au paiement.
Article 7. Conditions de retour des Produits
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, excepté pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou ceux descellés après la livraison. Le Client peut notifier son choix de rétractation via le formulaire de contact disponible sur le Site.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le ou les Produits dans leur état d’origine, avec tous les accessoires et documents, à l’adresse suivante :
MielyBio, 30 rue BOSSUET – 25300 Pontarlier – France | contact@mielybio.com | +336-07852433
Les frais de retour via colissimo suivi sont à la charge du Client, et le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais.
Article 8. Livraison
Les Produits sont livrés en France Métropolitaine et en Europe. La livraison se fait généralement en une seule fois, sauf exception. MielyBio ne peut être tenue responsable des délais de livraison liés aux transporteurs.
Article 9. Relations clients – Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact sur le Site, accessible ici.
Article 10. Médiation
En cas de litige, et après démarche préalable auprès du service client, le Client peut saisir gratuitement un médiateur référencé pour une résolution amiable du conflit. La liste des médiateurs est disponible ici. Le Client peut également consulter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges ici.
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents français.
