Conditions d’utilisation de Mielybio – Règles et Responsabilités

Bienvenue sur le site Mielybio, votre boutique de produits naturels et biologiques. En accédant à notre site et en effectuant des achats, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Merci de bien les lire avant toute utilisation.

Dernière mise à jour : 1 Novembre 2024

1. Objet des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (ou CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.mielybio.com (ci-après le “Site”). En naviguant sur notre Site ou en effectuant un achat, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

2. Accès au Site et Inscription

L’accès au Site est ouvert à tous. Toutefois, pour passer commande, vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de contracter légalement. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. La confidentialité de vos identifiants est sous votre responsabilité ; vous acceptez de nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation Acceptable du Site

En utilisant notre Site, vous acceptez de ne pas :

  • Diffuser de contenu illégal, abusif, menaçant ou diffamatoire ;
  • Utiliser le Site dans un but frauduleux, pour réaliser des achats avec des informations de paiement non valides ou obtenir des informations sur d’autres utilisateurs ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mielybio ou de tiers, y compris par la reproduction non autorisée de contenu du Site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les images, textes, graphismes, logos, vidéos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Mielybio est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation de nos services. En cas de fausse déclaration, Mielybio se réserve le droit de suspendre votre accès ou d’annuler votre commande sans préavis.

6. Limitation de Responsabilité

Mielybio s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs ou accessible en tout temps. En cas de défaillances techniques, d’erreurs ou de pertes de données, Mielybio ne pourra être tenue responsable. L’utilisation de notre Site se fait à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect.

7. Protection des Données et Vie Privée

Nous sommes engagés à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Toutes les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos données sont utilisées dans le cadre de votre commande et pour améliorer nos services, dans le respect de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et Mielybio n’est pas responsable de leur contenu, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de chaque site visité.

9. Modification des Conditions d’Utilisation

Mielybio se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment pour répondre aux évolutions légales ou de ses pratiques commerciales. La date de mise à jour figurera en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé(e) de tout changement.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Pontarlier, Ville du siège social de Mielybio seront seuls compétents pour trancher le différend.

11. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :